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Législation USA

 
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Invité






MessagePosté le: Jeu Fév 02, 2006 5:39 pm    Sujet du message: Législation USA Répondre en citant

La moitié des Etats environ ont adopté une législation anti-spam, qui consacre l'opt-out et condamne la prospection par courrier électronique avec une adresse d'expéditeur fausse ou non valide.
Au plan fédéral, un projet de loi est en cours de discussion devant le Congrès depuis 1999. En octobre 2002, la puissante association américaine des sociétés de marketing direct a indiqué qu'elle était favorable à l'encadrement juridique du publipostage électronique à la condition que ce soit sous le principe de l'opt-out.
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